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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300524C0007

Permis de démolir n° 09300524C0007 à Aulnay-sous-Bois, Avenue Jacques Daguerrre Garonor

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS et autorisé le 5 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300524C0007, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PD n° 09300524C0007

Demandeur

LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenue Jacques Daguerrre Garonor, le permis de démolir n° 09300524C0007 a été délivré le 5 septembre 2024 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS.

Le terrain concerné couvre 527 959 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DH78, DH79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Surface du terrain

527 959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/09/2024

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH78 DH79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garonor

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	527 959 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421116104
SIRET: 42111610400058
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1998
Localisation: PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300524C0007
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Jacques Daguerrre Garonor à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS et autorisé le 5 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300524C0007, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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