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Permis de construire Locaux N° 09300524C0085

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 5 151 m² de locaux - 1 Rue Nicolas Robert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 368 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Nicolas Robert, Aulnay-sous-Bois (93600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIQR PARIS 3 et accordé le 4 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300524C0085, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PC n° 09300524C0085

Demandeur

VIQR PARIS 3

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300524C0085, délivré le 4 décembre 2024 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Nicolas Robert, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIQR PARIS 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 368 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 895 m² en bureaux, 2 936 m² en industrie, 1 320 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DX27, DX28, DX29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 368 m²

Surface existante avant

6 359 m²

Surface créée

5 151 m²

Variation nette

-1 208 m²

Surface totale après

5 151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/12/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX27 DX28 DX29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 359 m²	5 151 m²	0 m²	6 359 m²	0 m²	0 m²	5 151 m²
Total	6 359 m²	5 151 m²	0 m²	6 359 m²	0 m²	0 m²	5 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 569 m²	895 m²	1 569 m²	0 m²	895 m²
Industrie	0 m²	2 936 m²	0 m²	2 936 m²	2 936 m²
Entrepôt	4 790 m²	1 320 m²	4 790 m²	0 m²	1 320 m²
Total locaux	6 359 m²	5 151 m²	6 359 m²	0 m²	5 151 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIQR PARIS 3

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904204005
SIRET: 90420400500022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300524C0085
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 368 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Nicolas Robert, Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIQR PARIS 3 et accordé le 4 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300524C0085, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

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