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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300523C0013

Permis de démolir n° 09300523C0013 à Aulnay-sous-Bois, 58 Avenue Jules Jouy

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300523C0013, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PD n° 09300523C0013

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300523C0013 a été délivré le 30 novembre 2023, pour un bâtiment situé 58 Avenue Jules Jouy.

Le terrain concerné couvre 195 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Surface du terrain

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	195 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300523C0013
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Avenue Jules Jouy à Aulnay-sous-Bois (93600).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300523C0013, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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PD n°09300523C0010 Autorisé

13 Av Paul Langevin

Aulnay-sous-Bois (93600)

28 sept. 2023 123 m² foncier

PD n°09300523C0011 Autorisé

91 Rue Roger Lemaire

Aulnay-sous-Bois (93600)

09 nov. 2023 474 m² foncier

PD n°09300523C0012 Autorisé

58 Rue Marcel Sembat

Aulnay-sous-Bois (93600)

23 nov. 2023 488 m² foncier

PD n°09300523C0015 Autorisé

25 Rue Du 8 Mai 1945/ 139 Rue

Aulnay-sous-Bois (93600)

17 janv. 2024 41 620 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS

PD n°09300523C0014 Autorisé

Avenue Jacques Daguerre Zone Industrielle Garonor

Aulnay-sous-Bois (93600)

26 janv. 2024 967 814 m² foncier LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS

PD n°09300523C0016 Autorisé

1 Allee Des Cypres / 6 Rue D

Aulnay-sous-Bois (93600)

15 févr. 2024 30 100 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS

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