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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300523C0017

Permis de démolir n° 09300523C0017 à Aulnay-sous-Bois, Boulevard Andre Citroen Le Haut D'aulnay

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CORIANCE et autorisé le 27 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300523C0017, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PD n° 09300523C0017

Demandeur

CORIANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300523C0017 a été délivré le 27 février 2024, pour un bâtiment situé Boulevard Andre Citroen Le Haut D'aulnay. Le demandeur déclaré est CORIANCE.

Le terrain d'assiette couvre 7 939 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DI62, DI63, DI64. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

Surface du terrain

7 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/02/2024

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI62 DI63 DI64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut D'aulnay

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 939 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORIANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 412561706
SIRET: 41256170600042
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1997
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93885)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300523C0017
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boulevard Andre Citroen Le Haut D'aulnay à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CORIANCE et autorisé le 27 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300523C0017, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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PD n°09300523C0015 Autorisé

25 Rue Du 8 Mai 1945/ 139 Rue

Aulnay-sous-Bois (93600)

17 janv. 2024 41 620 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS

PD n°09300523C0014 Autorisé

Avenue Jacques Daguerre Zone Industrielle Garonor

Aulnay-sous-Bois (93600)

26 janv. 2024 967 814 m² foncier LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS

PD n°09300523C0016 Autorisé

1 Allee Des Cypres / 6 Rue D

Aulnay-sous-Bois (93600)

15 févr. 2024 30 100 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS

PD n°09300524C0001 Autorisé

1 Av Jeanne D Arc

Aulnay-sous-Bois (93600)

26 mars 2024 988 m² foncier ARTHUR PROMOTION

PD n°09300524C0002 Autorisé

50 Avenue Des Pavillons-Sous-

Aulnay-sous-Bois (93600)

26 avr. 2024 3 035 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09300524C0003 Autorisé

39 Rue Du Sausset

Aulnay-sous-Bois (93600)

27 mai 2024 313 m² foncier

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