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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300521C0003

Permis de démolir n° 09300521C0003 à Aulnay-sous-Bois, 2-8 Rue Du Dr Roux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LEVANTO ROUX et autorisé le 29 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300521C0003, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PD n° 09300521C0003

Demandeur

SCCV LEVANTO ROUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300521C0003 a été délivré le 29 mars 2021, pour un bâtiment situé 2-8 Rue Du Dr Roux. Le dossier a été déposé par SCCV LEVANTO ROUX.

Le terrain d'assiette couvre 2 568 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AU129, AU195, AU196. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

Surface du terrain

2 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2021

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AU129 AU195 AU196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 568 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LEVANTO ROUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 893856104
SIRET: 89385610400011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2021
Localisation: ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

Autres dossiers de SCCV LEVANTO ROUX

PD n°09300521C0013 Autorisé

10 Rte De Bondy

17 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300521C0003
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2-8 Rue Du Dr Roux à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LEVANTO ROUX et autorisé le 29 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300521C0003, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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PD n°09300521C0001 Terminé

42 Rue Du Cdt Brasseur

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25 févr. 2021 222 m² foncier

PD n°09300521C0002 Autorisé

19 Bi Av Des Rosiers

Aulnay-sous-Bois (93600)

16 mars 2021 372 m² foncier

PD n°09300521C0005 Autorisé

8 Rue De Dijon

Aulnay-sous-Bois (93600)

19 mars 2021 435 m² foncier

PD n°09300521C0004 Autorisé

3 Av Pierre Gastaud

Aulnay-sous-Bois (93600)

06 avr. 2021 470 m² foncier

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36 Av Gambetta

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149 B Av De Nonneville

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05 mai 2021 452 m² foncier

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