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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300521C0005

Permis de démolir n° 09300521C0005 à Aulnay-sous-Bois, 8 Rue De Dijon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300521C0005, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PD n° 09300521C0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2021 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300521C0005 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De Dijon.

La parcelle concernée s'étend sur 435 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BJ59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2021

Surface du terrain

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/03/2021

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BJ59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	435 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300521C0005
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Dijon à Aulnay-sous-Bois (93600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300521C0005, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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PD n°09300520C0009 Autorisé

12 Rue Auguste Blanqui

Aulnay-sous-Bois (93600)

25 janv. 2021 117 m² foncier

PD n°09300521C0001 Terminé

42 Rue Du Cdt Brasseur

Aulnay-sous-Bois (93600)

25 févr. 2021 222 m² foncier

PD n°09300521C0002 Autorisé

19 Bi Av Des Rosiers

Aulnay-sous-Bois (93600)

16 mars 2021 372 m² foncier

PD n°09300521C0003 Autorisé

2-8 Rue Du Dr Roux

Aulnay-sous-Bois (93600)

29 mars 2021 2 568 m² foncier SCCV LEVANTO ROUX

PD n°09300521C0004 Autorisé

3 Av Pierre Gastaud

Aulnay-sous-Bois (93600)

06 avr. 2021 470 m² foncier

PD n°09300521C0007 Autorisé

36 Av Gambetta

Aulnay-sous-Bois (93600)

04 mai 2021 501 m² foncier

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