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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300521C0013

Permis de démolir n° 09300521C0013 à Aulnay-sous-Bois, 10 Rte De Bondy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCCV LEVANTO ROUX et autorisée le 17 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300521C0013, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PD n° 09300521C0013

Demandeur

SCCV LEVANTO ROUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300521C0013 a été délivré le 17 juin 2021 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rte De Bondy. Le demandeur déclaré est SCCV LEVANTO ROUX.

La parcelle concernée s'étend sur 358 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AU126. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

Surface du terrain

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/06/2021

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	358 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LEVANTO ROUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 893856104
SIRET: 89385610400011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2021
Localisation: ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

Autres dossiers de SCCV LEVANTO ROUX

PD n°09300521C0003 Autorisé

2-8 Rue Du Dr Roux

29 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300521C0013
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rte De Bondy à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCCV LEVANTO ROUX et autorisée le 17 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300521C0013, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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