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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09300521C0001

Permis de démolir n° 09300521C0001 à Aulnay-sous-Bois, 42 Rue Du Cdt Brasseur

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300521C0001, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PD n° 09300521C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 42 Rue Du Cdt Brasseur, le permis de démolir n° 09300521C0001 a été délivré le 25 février 2021 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 222 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX149. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2021

Surface du terrain

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/02/2021

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	222 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300521C0001
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Du Cdt Brasseur à Aulnay-sous-Bois (93600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300521C0001, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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13 Av De Pomereu

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04 août 2020 444 m² foncier

PD n°09300520C0005 Autorisé

25 Rue Charles De Gaulle

Aulnay-sous-Bois (93600)

05 août 2020 300 m² foncier

PD n°09300520C0009 Autorisé

12 Rue Auguste Blanqui

Aulnay-sous-Bois (93600)

25 janv. 2021 117 m² foncier

PD n°09300521C0002 Autorisé

19 Bi Av Des Rosiers

Aulnay-sous-Bois (93600)

16 mars 2021 372 m² foncier

PD n°09300521C0005 Autorisé

8 Rue De Dijon

Aulnay-sous-Bois (93600)

19 mars 2021 435 m² foncier

PD n°09300521C0003 Autorisé

2-8 Rue Du Dr Roux

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29 mars 2021 2 568 m² foncier SCCV LEVANTO ROUX

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