Permis de démolir n° 09300518C0009 à Aulnay-sous-Bois, 99 Rue De Mitry
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PD n° 09300518C0009
Demandeur
SEQUANO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09300518C0009, délivré le 22 octobre 2018 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 99 Rue De Mitry. SEQUANO AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 498 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 498 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEQUANO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 301852042
- SIRET
- 30185204200011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BOBIGNY (93022)
Autres dossiers de SEQUANO AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300518C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |