Permis de démolir n° 09300518C0008 à Aulnay-sous-Bois, 7 Rue Gaspard Monge
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PD n° 09300518C0008
Demandeur
SNC SBC OPERATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2018 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300518C0008 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Gaspard Monge. Le projet est porté par SNC SBC OPERATIONS.
Le terrain d'assiette couvre 25 031 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DX57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 031 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC SBC OPERATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 539925610
- SIRET
- 53992561000013
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300518C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |