Permis de démolir n° 03106924D0005 à Blagnac, 4 Av Didier Daurat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PD n° 03106924D0005
Demandeur
ICADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2024 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03106924D0005 porte sur un bâtiment situé 4 Av Didier Daurat. Le demandeur déclaré est ICADE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH76, BH77, BH78. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de démolir référencés à Blagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 582074944
- SIRET
- 58207494401211
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de ICADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03106924D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |