Permis de démolir n° 0920632500005 à Rueil-Malmaison, 21 Rue Hervet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2025
Dossier PD n° 0920632500005
Demandeur
CREA' TEM ARCHITECTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Rue Hervet, le permis de démolir n° 0920632500005 a été délivré le 27 août 2025 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France). CREA' TEM ARCHITECTES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 315 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR496. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREA' TEM ARCHITECTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528329709
- SIRET
- 52832970900018
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920632500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |