Permis de démolir n° 0920632600001 à Rueil-Malmaison, 278 avenue Napoleon Bonaparte
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier PD n° 0920632600001
Demandeur
RUEIL ARCOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920632600001, délivré le 30 juillet 2026 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 278 avenue Napoleon Bonaparte. RUEIL ARCOLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 8 951 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane de environ 2 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BP 86, BP 88. Sur la même voie, avenue Napoleon Bonaparte, la base recense un autre dossier depuis 2026. Le catalogue recense 119 permis de démolir à Rueil-Malmaison, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Dépôt
9 avril 2026
Autorisation
30 juillet 2026
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 119 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 8 951 m².
| Surface du terrain | 8 951 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RUEIL ARCOLE, une société en nom collectif (SNC). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RUEIL ARCOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 798782512
- SIRET
- 79878251200031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920632600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, avenue Napoleon Bonaparte à Rueil-Malmaison (92500)
L’autre dossier recensé avenue Napoleon Bonaparte depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.