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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920631500010

Permis de démolir n° 0920631500010 à Rueil-Malmaison, 52 Rue Du Docteur Guionis

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DE L ARCADE et autorisé le 17 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631500010, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PD n° 0920631500010

Demandeur

SCI DE L ARCADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920631500010 a été délivré le 17 février 2016, pour un bâtiment situé 52 Rue Du Docteur Guionis. Le dossier a été déposé par SCI DE L ARCADE.

Le terrain d'assiette couvre 428 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE301. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2016

Surface du terrain

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/02/2016

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	428 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L ARCADE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352155535
SIRET: 35215553500029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920631500010
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue Du Docteur Guionis à Rueil-Malmaison (92500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DE L ARCADE et autorisé le 17 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631500010, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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