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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920631500004

Permis de démolir n° 0920631500004 à Rueil-Malmaison, 72 Bi Rue Jules Parent

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631500004, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PD n° 0920631500004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920631500004 a été délivré le 20 mars 2015, pour un bâtiment situé 72 Bi Rue Jules Parent.

Le terrain support du projet couvre 278 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH428. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2015

Surface du terrain

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/03/2015

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	278 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920631500004
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 72 Bi Rue Jules Parent à Rueil-Malmaison (92500).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631500004, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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PD n°0920631500001 Autorisé

76 A Rue Des Bons Raisins

Rueil-Malmaison (92500)

18 févr. 2015 35 241 m² foncier SOC PUBL LOCAL AMENAGT RUEIL AMENAGEMENT

PD n°0920631500002 Autorisé

16 Avenue Paul Doumer

Rueil-Malmaison (92500)

27 févr. 2015 294 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS DE SEINE

PD n°0920631500003 Autorisé

46 Avenue Albert 1Er

Rueil-Malmaison (92500)

20 mars 2015 275 m² foncier

PD n°0920631500005 Autorisé

2-4-6 Rue Henri Ste Claire Devil

Rueil-Malmaison (92500)

10 juil. 2015 6 693 m² foncier SNC RUEIL LES FONTAINES

PD n°0920631500006 Autorisé

16 Rue Cuvier

Rueil-Malmaison (92500)

13 juil. 2015 416 m² foncier

PD n°0920631500007 Autorisé

298 Av Napoleon Bonaparte

Rueil-Malmaison (92500)

04 août 2015 26 142 m² foncier COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

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