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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09206221D0003

Permis de démolir n° 09206221D0003 à Puteaux, Pl Carpeaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PARIS LA DEFENSE et autorisé le 5 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09206221D0003, déposé en mairie de Puteaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2021

Dossier PD n° 09206221D0003

Demandeur

PARIS LA DEFENSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09206221D0003, délivré le 5 septembre 2021 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Pl Carpeaux. Le demandeur déclaré est PARIS LA DEFENSE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C63, C62, C61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de démolir référencés à Puteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/09/2021

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C63 C62 C61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS LA DEFENSE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 833718794
SIRET: 83371879400013
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2018
Localisation: COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09206221D0003
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Carpeaux à Puteaux (92800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PARIS LA DEFENSE et autorisé le 5 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09206221D0003, déposé en mairie de Puteaux.

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