Permis de démolir n° 09206221D0003 à Puteaux, place Carpeaux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2021
Dossier PD n° 09206221D0003
Demandeur
PARIS LA DEFENSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09206221D0003, délivré le 5 septembre 2021 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé place Carpeaux. La société de promotion immobilière PARIS LA DEFENSE porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence C 63, C 62, C 61. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 89 permis de démolir à Puteaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PARIS LA DEFENSE, un EPIC basé à Courbevoie. Ce demandeur a déposé 13 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
PARIS LA DEFENSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 833718794
- SIRET
- 83371879400013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de PARIS LA DEFENSE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09206221D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles C 63, C 62, C 61 à Puteaux (92800)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.