Permis de démolir n° 0920622100003 à Puteaux, Rue Carpeaux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PD n° 0920622100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2021 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920622100003 porte sur un bâtiment situé Rue Carpeaux.
Le terrain support du projet couvre 53 743 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A117, A118, A119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 89 permis de démolir référencés à Puteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 53 743 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBEVOIE (92932)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920622100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |