Déclaration préalable n° 0920622200078 à Puteaux pour 8 551 m² de locaux, 76 Routede La Demi Lune
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier DP n° 0920622200078
Demandeur
SCI DEFENSE ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920622200078 a été accordée le 19 août 2022 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 76 Routede La Demi Lune. SCI DEFENSE ETOILE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 24 588 m², le programme représente 8 551 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 61, C 62, C 63. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2023
Achèvement (DAACT)
05/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 24 588 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 551 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 8 551 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 8 551 m² parmi les 8 904 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 904 m² | 0 m² | 8 551 m² | 0 m² | 8 551 m² | 0 m² | 8 904 m² |
| Total | 8 904 m² | 0 m² | 8 551 m² | 0 m² | 8 551 m² | 0 m² | 8 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 8 551 m² | 0 m² | 0 m² | 8 551 m² | 8 551 m² |
| Autres activités | 8 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 551 m² | -8 551 m² | 353 m² |
| dont Bureaux | 8 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 551 m² | -8 551 m² | 353 m² |
| Total locaux | 8 904 m² | 0 m² | 8 551 m² | 0 m² | 8 551 m² | 0 m² | 8 904 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DEFENSE ETOILE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI DEFENSE ETOILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414894279
- SIRET
- 41489427900036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de SCI DEFENSE ETOILE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920622200078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles C 61, C 62, C 63 à Puteaux (92800)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.