Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205023T0006

Permis de démolir n° 09205023T0006 à Nanterre, 4-6 Rue Des Courrieres

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PD n° 09205023T0006

Demandeur

PARIS LA DEFENSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09205023T0006 a été délivré le 17 mai 2023, pour un bâtiment situé 4-6 Rue Des Courrieres. Le demandeur déclaré est PARIS LA DEFENSE.

Le terrain d'assiette couvre 6 692 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH501, AH565, AH566. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 284 permis de démolir référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Surface du terrain

6 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/05/2023

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH501 AH565 AH566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 692 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS LA DEFENSE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
833718794
SIRET
83371879400013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2018
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09205023T0006
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4-6 Rue Des Courrieres à Nanterre (92000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PARIS LA DEFENSE et autorisé le 17 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205023T0006, déposé en mairie de Nanterre.

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