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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920622200001

Permis de démolir n° 0920622200001 à Puteaux, 4-6 Rue Agathe

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONSEIL GESTION FINANCEMENT IMMOBILIER et autorisé le 20 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920622200001, déposé en mairie de Puteaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PD n° 0920622200001

Demandeur

CONSEIL GESTION FINANCEMENT IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920622200001 a été délivré le 20 avril 2022 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4-6 Rue Agathe. La demande émane de CONSEIL GESTION FINANCEMENT IMMOBILIER.

La parcelle concernée s'étend sur 464 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de démolir référencés à Puteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2022

Surface du terrain

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/04/2022

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	464 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL GESTION FINANCEMENT IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 324991728
SIRET: 32499172800027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920622200001
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4-6 Rue Agathe à Puteaux (92800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONSEIL GESTION FINANCEMENT IMMOBILIER et autorisé le 20 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920622200001, déposé en mairie de Puteaux.

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