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Déclaration préalable Locaux N° 0920622200079

Déclaration préalable n° 0920622200079 à Puteaux pour 5 438 m² de locaux, 76 Route De La Demi Lune

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 588 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 76 Route De La Demi Lune, à Puteaux (92800).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DEFENSE VENDOME et accordée le 19 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 août 2022, ouverture de chantier le 9 février 2023, achèvement déclaré le 5 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920622200079, déposé en mairie de Puteaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier DP n° 0920622200079

Demandeur

SCI DEFENSE VENDOME

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920622200079 a été accordée le 19 août 2022 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 76 Route De La Demi Lune. SCI DEFENSE VENDOME figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 5 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 588 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C61, C62, C63. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 588 m²

Surface existante avant

6 755 m²

Surface créée

5 438 m²

Surface totale après

6 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2023

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/08/2022

Chantier (DOC)

09/02/2023

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C61 C62 C63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 755 m²	0 m²	5 438 m²	0 m²	5 438 m²	0 m²	6 755 m²
Total	6 755 m²	0 m²	5 438 m²	0 m²	5 438 m²	0 m²	6 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	5 438 m²	0 m²	5 438 m²	5 438 m²
Autres activités	6 755 m²	0 m²	5 438 m²	-5 438 m²	1 317 m²
dont Bureaux	6 755 m²	0 m²	5 438 m²	-5 438 m²	1 317 m²
Total locaux	6 755 m²	5 438 m²	5 438 m²	0 m²	6 755 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEFENSE VENDOME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 414894329
SIRET: 41489432900039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1997
Localisation: PARIS (75009)

Autres dossiers de SCI DEFENSE VENDOME

DP n°09206222D0079 Autorisé

76 Rte De La Demi-Lune

Transformation sans extension

20 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920622200079
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 588 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 76 Route De La Demi Lune, à Puteaux (92800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DEFENSE VENDOME et accordée le 19 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 août 2022, ouverture de chantier le 9 février 2023, achèvement déclaré le 5 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920622200079, déposé en mairie de Puteaux.

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PC n°0920622200003 Locaux Autorisé

18 Rue Benoit Malon/6 Rue Du

Puteaux (92800)

Transformation avec extension

25 juil. 2022 254 m² SDP

PC n°0920622200017 Logement Terminé

42 Rue Montaigne

Puteaux (92800)

Extension sans transformation

08 août 2022 147 m² SDP

DP n°0920622200078 Locaux Terminé

76 Routede La Demi Lune

Puteaux (92800)

Transformation sans extension

19 août 2022 8 551 m² SDP SCI DEFENSE ETOILE

DP n°09206222D0078 Locaux Autorisé

76 Rte De La Demi-Lune

Puteaux (92800)

Transformation sans extension

20 août 2022 8 551 m² SDP SCI DEFENSE ETOILE

DP n°09206222D0079 Locaux Autorisé

76 Rte De La Demi-Lune

Puteaux (92800)

Transformation sans extension

20 août 2022 5 438 m² SDP SCI DEFENSE VENDOME

DP n°09206222D0090 Locaux Autorisé

1 Avenue Du General De Gaull

Puteaux (92800)

Transformation sans extension

22 août 2022 480 m² SDP ICADE

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