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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920511500256

Permis de démolir n° 0920511500256 à Neuilly-sur-Seine, 56 Avenu Charles De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT DE FRANCE et autorisé le 29 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920511500256, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PD n° 0920511500256

Demandeur

HABITAT DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920511500256 a été délivré le 29 février 2016 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 56 Avenu Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est HABITAT DE FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 954 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE121. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2016

Surface du terrain

954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/02/2016

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	954 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DE FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 515184133
SIRET: 51518413300020
Code APE (NAF): 46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920511500256
Code commune INSEE	92051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Avenu Charles De Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT DE FRANCE et autorisé le 29 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920511500256, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

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PD n°0920511500255 Autorisé

211 Bd Bineau

Neuilly-sur-Seine (92200)

20 nov. 2015 1 886 m² foncier

PD n°0920511500254 Autorisé

37 Avenu Du Roule

Neuilly-sur-Seine (92200)

03 févr. 2016 192 m² foncier CELLNEX FRANCE SAS

PD n°0920511500257 Autorisé

64 Boule Victor Hugo

Neuilly-sur-Seine (92200)

07 mars 2016 30 168 m² foncier LA HALLE

PD n°0920511600258 Autorisé

64 Boule Victor Hugo

Neuilly-sur-Seine (92200)

28 sept. 2016 30 168 m² foncier LA HALLE

PD n°0920511700259 Autorisé

27 Rue D'orleans

Neuilly-sur-Seine (92200)

22 mars 2017 523 m² foncier ASS GEST STE FOY INSTIT ST DOMINIQUE

PD n°0920511700260 Autorisé

63 Rue De Villiers

Neuilly-sur-Seine (92200)

12 mai 2017 30 168 m² foncier LA HALLE

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