Permis de démolir n° 0920511500254 à Neuilly-sur-Seine, 37 Avenu Du Roule
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PD n° 0920511500254
Demandeur
CELLNEX FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2016 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920511500254 porte sur un bâtiment situé 37 Avenu Du Roule. Le projet est porté par CELLNEX FRANCE SAS.
La parcelle concernée s'étend sur 192 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 192 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELLNEX FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821460102
- SIRET
- 82146010200022
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SEVRES (92310)
Autres dossiers de CELLNEX FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920511500254 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |