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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920511700259

Permis de démolir n° 0920511700259 à Neuilly-sur-Seine, 27 Rue D'orleans

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASS GEST STE FOY INSTIT ST DOMINIQUE et autorisée le 22 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920511700259, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PD n° 0920511700259

Demandeur

ASS GEST STE FOY INSTIT ST DOMINIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920511700259 a été délivré le 22 mars 2017, pour un bâtiment situé 27 Rue D'orleans. La demande émane de ASS GEST STE FOY INSTIT ST DOMINIQUE.

La parcelle concernée s'étend sur 523 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF75. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2017

Surface du terrain

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/03/2017

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	523 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS GEST STE FOY INSTIT ST DOMINIQUE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785424532
SIRET: 78542453200014
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920511700259
Code commune INSEE	92051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue D'orleans à Neuilly-sur-Seine (92200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASS GEST STE FOY INSTIT ST DOMINIQUE et autorisée le 22 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920511700259, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

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PD n°0920511500256 Autorisé

56 Avenu Charles De Gaulle

Neuilly-sur-Seine (92200)

29 févr. 2016 954 m² foncier HABITAT DE FRANCE

PD n°0920511500257 Autorisé

64 Boule Victor Hugo

Neuilly-sur-Seine (92200)

07 mars 2016 30 168 m² foncier LA HALLE

PD n°0920511600258 Autorisé

64 Boule Victor Hugo

Neuilly-sur-Seine (92200)

28 sept. 2016 30 168 m² foncier LA HALLE

PD n°0920511700260 Autorisé

63 Rue De Villiers

Neuilly-sur-Seine (92200)

12 mai 2017 30 168 m² foncier LA HALLE

PD n°0920511700261 Autorisé

3 Rue Angelique Verien

Neuilly-sur-Seine (92200)

12 mai 2017 547 m² foncier

PD n°0920511700262 Autorisé

22 Rue Pierret

Neuilly-sur-Seine (92200)

18 janv. 2018 615 m² foncier COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE

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