Permis de démolir n° 0920511500255 à Neuilly-sur-Seine, 211 Bd Bineau
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PD n° 0920511500255
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920511500255, délivré le 20 novembre 2015 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 211 Bd Bineau.
La parcelle concernée s'étend sur 1 886 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B22, B19, B20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 886 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET CEDEX (92309)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920511500255 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |