Permis de démolir n° 09205024T0010 à Nanterre, 41 Bi Rue Thomas Lemaitre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PD n° 09205024T0010
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09205024T0010 a été délivré le 6 décembre 2024 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 41 Bi Rue Thomas Lemaitre. DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 156 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle CV 262. Au total, le catalogue compte 286 permis de démolir à Nanterre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 156 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 156 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, dont l'adresse déclarée est à Nanterre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 68 permis de démolir référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229200506
- SIRET
- 22920050600611
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205024T0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |