Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205024T0009

Permis de démolir n° 09205024T0009 à Nanterre, 260 Rue De La Garenne

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2024

Dossier PD n° 09205024T0009

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 260 Rue De La Garenne, le permis de démolir n° 09205024T0009 a été délivré le 27 juillet 2024 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE DES GRANDS PROJETS.

Le terrain d'assiette couvre 33 104 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont /, AJ502, AJ503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 281 permis de démolir référencés à Nanterre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2024

Surface du terrain

33 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/07/2024

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

/ AJ502 AJ503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 33 104 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Voir les 392 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
525046017
SIRET
52504601700048
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2010
Localisation
LA PLAINE SAINT DENIS - CS10011 (93212)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09205024T0009
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 260 Rue De La Garenne à Nanterre (92000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et autorisé le 27 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205024T0009, déposé en mairie de Nanterre.

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