Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205024T0015

Permis de démolir n° 09205024T0015 à Nanterre, 114 Rue Du Vieux-Pont

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PD n° 09205024T0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09205024T0015 a été délivré le 20 décembre 2024 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 114 Rue Du Vieux-Pont.

Le terrain concerné couvre 238 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX185. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de démolir référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

Surface du terrain

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/12/2024

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 238 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09205024T0015
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 114 Rue Du Vieux-Pont à Nanterre (92000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205024T0015, déposé en mairie de Nanterre.

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