Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205024T0016

Permis de démolir n° 09205024T0016 à Nanterre, 43 Bi Rue Henri Barbusse

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PD n° 09205024T0016

Demandeur

SCI BARBUSSE CLICHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09205024T0016 a été délivré le 14 février 2025 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 43 Bi Rue Henri Barbusse. SCI BARBUSSE CLICHY porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 323 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle CO 19. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Henri Barbusse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 286 permis de démolir à Nanterre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Surface du terrain

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/02/2025

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 323 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 323 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BARBUSSE CLICHY, dont l'adresse déclarée est à Montreuil. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI BARBUSSE CLICHY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
038884938
SIRET
03888493800028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1970
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09205024T0016
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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