Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205024T0014

Permis de démolir n° 09205024T0014 à Nanterre, 27-29 Rue Henri Barbusse

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PD n° 09205024T0014

Demandeur

COMMUNE DE NANTERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09205024T0014, délivré le 17 janvier 2025 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 27-29 Rue Henri Barbusse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NANTERRE.

Le terrain d'assiette couvre 1 271 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO41, CO44. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 284 permis de démolir référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Surface du terrain

1 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/01/2025

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO41 CO44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 271 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANTERRE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200508
SIRET
21920050800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1966
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09205024T0014
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27-29 Rue Henri Barbusse à Nanterre (92000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTERRE et autorisé le 17 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205024T0014, déposé en mairie de Nanterre.

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