Permis de construire à Nanterre pour 24 455 m² de logement et locaux - 403 Avenu De La Republique
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 17 novembre 2023 · Dossier PC n° 09205022T0109 · Demandeur : NOVAXIA SOLID'R
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09205022T0109, délivré le 17 novembre 2023 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 403 Avenu De La Republique, Nanterre (92000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOVAXIA SOLID'R. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 300 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 234 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T1, 41 T2, 90 T3, 61 T4, 11 T5. La surface se répartit entre 15 903 m² d'habitation et 4 660 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N551.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nanterre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 234 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 561 m² | 15 903 m² | 0 m² | 0 m² | 2 504 m² | 13 399 m² | 15 960 m² |
| Locaux | 13 831 m² | 4 660 m² | 3 674 m² | 12 500 m² | 1 170 m² | 0 m² | 8 495 m² |
| Total | 16 392 m² | 20 563 m² | 3 674 m² | 12 500 m² | 3 674 m² | 8 063 m² | 24 455 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 3 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 899 m² | 3 899 m² |
| Bureaux | 1 731 m² | 0 m² | 1 798 m² | 400 m² | 1 170 m² | 228 m² | 1 959 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² | 1 357 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
| Services publics | 12 100 m² | 761 m² | 0 m² | 12 100 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² |
| Total locaux | 13 831 m² | 4 660 m² | 3 674 m² | 12 500 m² | 1 170 m² | 0 m² | 8 495 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 134
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 234 |
| Logements collectifs | 234 |
| Collectifs hors résidence | 234 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 | 41 | 90 | 61 | 11 | - | 234 |
| 13,2 % | 17,5 % | 38,5 % | 26,1 % | 4,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205022T0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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