Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205018T0007

Permis de démolir n° 09205018T0007 à Nanterre, 73 Avenu Jules Quentin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PD n° 09205018T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 73 Avenu Jules Quentin, le permis de démolir n° 09205018T0007 a été délivré le 9 mai 2018 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 255 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de démolir référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2018

Surface du terrain

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/05/2018

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 255 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92023)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09205018T0007
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Avenu Jules Quentin à Nanterre (92000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205018T0007, déposé en mairie de Nanterre.

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