Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205022T0004

Permis de démolir n° 09205022T0004 à Nanterre, 171 Avenu Jules Quentin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2022

Dossier PD n° 09205022T0004

Demandeur

SOCIETE DES PETROLES SHELL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 171 Avenu Jules Quentin, le permis de démolir n° 09205022T0004 a été délivré le 10 avril 2022 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE DES PETROLES SHELL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de démolir référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/04/2022

Localisation du projet à Nanterre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES PETROLES SHELL

Voir les 92 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
780130175
SIRET
78013017500620
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09205022T0004
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 171 Avenu Jules Quentin à Nanterre (92000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES PETROLES SHELL et autorisé le 10 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205022T0004, déposé en mairie de Nanterre.

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