Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205023T0019

Permis de démolir à Nanterre - 10-26 Rue Kleber

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PD n° 09205023T0019

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA VILLE DE NANTERRE

Cette page présente le permis de démolir n° 09205023T0019, délivré le 22 janvier 2024 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10-26 Rue Kleber, Nanterre (92000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA VILLE DE NANTERRE. Le terrain concerné couvre 163 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E68, E69, E203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Surface du terrain

163 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/01/2024

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E68 E69 E203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 163 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA VILLE DE NANTERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
794379875
SIRET
79437987500014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NANTERRE CEDEX (92023)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09205023T0019
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10-26 Rue Kleber, Nanterre (92000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA VILLE DE NANTERRE et autorisé le 22 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205023T0019, instruit par la commune de Nanterre.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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