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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205023T0019

Permis de démolir n° 09205023T0019 à Nanterre, 10-26 Rue Kleber

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA VILLE DE NANTERRE et autorisé le 22 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205023T0019, déposé en mairie de Nanterre.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PD n° 09205023T0019

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA VILLE DE NANTERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09205023T0019 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un bâtiment situé 10-26 Rue Kleber. La demande émane de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA VILLE DE NANTERRE.

Le terrain concerné couvre 163 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E68, E69, E203. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de démolir référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Surface du terrain

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/01/2024

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E68 E69 E203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	163 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA VILLE DE NANTERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 794379875
SIRET: 79437987500014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: NANTERRE CEDEX (92023)

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PD n°09205022T0012 Autorisé

146 Rue De Sartrouville (Zac Petit Nanterre Secteur Potagers

15 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09205023T0019
Code commune INSEE	92050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10-26 Rue Kleber à Nanterre (92000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA VILLE DE NANTERRE et autorisé le 22 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205023T0019, déposé en mairie de Nanterre.

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