Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205022T0022

Permis de démolir n° 09205022T0022 à Nanterre, 171 Avenu Jules Quentin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PD n° 09205022T0022

Demandeur

SHELL FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09205022T0022 a été délivré le 3 février 2023 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 171 Avenu Jules Quentin. La demande émane de SHELL FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 67 048 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de démolir référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Surface du terrain

67 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/02/2023

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 67 048 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SHELL FRANCE

Voir les 92 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
780130175
SIRET
78013017500620
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09205022T0022
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 171 Avenu Jules Quentin à Nanterre (92000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SHELL FRANCE et autorisée le 3 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205022T0022, déposé en mairie de Nanterre.

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