Permis de démolir n° 09205022T0012 à Nanterre, 146 Rue De Sartrouville (Zac Petit Nanterre Secteur Potagers
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PD n° 09205022T0012
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA VILLE DE NANTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09205022T0012 a été délivré le 15 septembre 2022 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 146 Rue De Sartrouville (Zac Petit Nanterre Secteur Potagers. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA VILLE DE NANTERRE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 14 538 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de démolir référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : (Zac Petit Nanterre Secteur Potagers
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 538 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA VILLE DE NANTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 794379875
- SIRET
- 79437987500014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NANTERRE (92023)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205022T0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |