Permis de démolir n° 09205019D0028 à Nanterre, 119 Avenu Jules Quentin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2020
Dossier PD n° 09205019D0028
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2020 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09205019D0028 porte sur un bâtiment situé 119 Avenu Jules Quentin. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OF1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de démolir référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nanterre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213631
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205019D0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |