Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205019T0028

Permis de démolir n° 09205019T0028 à Nanterre, 119 Avenu Jules Quentin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PD n° 09205019T0028

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09205019T0028, délivré le 21 novembre 2019 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 119 Avenu Jules Quentin. La demande émane de ENEDIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OF1. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de démolir référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/11/2019

Localisation du projet à Nanterre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OF1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09205019T0028
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 119 Avenu Jules Quentin à Nanterre (92000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 21 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205019T0028, déposé en mairie de Nanterre.

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