Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205017T0012

Permis de démolir n° 09205017T0012 à Nanterre, 211 Rue De La Source

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PD n° 09205017T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09205017T0012 a été délivré le 3 octobre 2017, pour un bâtiment situé 211 Rue De La Source.

Le terrain concerné couvre 157 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL306. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de démolir référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2017

Surface du terrain

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/10/2017

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 157 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09205017T0012
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 211 Rue De La Source à Nanterre (92000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205017T0012, déposé en mairie de Nanterre.

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