Permis de démolir n° 09205015T0015 à Nanterre, 300 Rue Noel Pons
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PD n° 09205015T0015
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 300 Rue Noel Pons, le permis de démolir n° 09205015T0015 a été délivré le 24 septembre 2015 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par SNCF RESEAU.
La parcelle concernée s'étend sur 109 542 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AG204, AG205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de démolir référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 109 542 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205015T0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |