Permis de démolir n° 09205015D0012 à Nanterre, 22 26 Rue Jean Perrin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PD n° 09205015D0012
Demandeur
SOC DU DEPOT PETROLIER DE NANTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2015 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09205015D0012 porte sur un bâtiment situé 22 26 Rue Jean Perrin. La demande émane de SOC DU DEPOT PETROLIER DE NANTERRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OL83, OL31, OL29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 281 permis de démolir référencés à Nanterre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nanterre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DU DEPOT PETROLIER DE NANTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335175014
- SIRET
- 33517501400018
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205015D0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |