Retour aux permis de construire de Nanterre

Permis de construire Locaux N° 09205016T0014

Permis de construire à Nanterre pour 209 m² de locaux - Boule Des Provinces Francaises /

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 683 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule Des Provinces Francaises /, Nanterre (92000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 26 mai 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205016T0014, instruit par la commune de Nanterre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 09205016T0014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09205016T0014, délivré le 29 novembre 2016 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Boule Des Provinces Francaises /, Nanterre (92000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 683 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 144 m² en bureaux, 65 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AF593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 683 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2020.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/11/2016

Chantier (DOC)

26/05/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2020

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	209 m²
Total	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	144 m²	144 m²	144 m²
Commerce et services	65 m²	65 m²	65 m²
Total locaux	209 m²	209 m²	209 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09205016T0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 683 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule Des Provinces Francaises /, Nanterre (92000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 26 mai 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205016T0014, instruit par la commune de Nanterre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nanterre

DP n°09205026T0024 Locaux Autorisé

21 Bi Rue Raymond Barbet

Nanterre (92000)

Transformation sans extension

25 mai 2026 374 m² SDP CATWOLF

PC n°09205026T0001 Logement Autorisé

52 Rue Raymond Barbet

Nanterre (92000)

Extension sans transformation

21 mai 2026 48 m² SDP

PC n°09205026T0010 Locaux Autorisé

92 Raymond Poincaré

Nanterre (92000)

Travaux sur construction existante

13 mai 2026 23 m² SDP DUPLEIX ARCHITECTE

PC n°09205025T0059 Logement Autorisé

233 Philippe Triaire

Nanterre (92000)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 69 m² SDP

PC n°09205026T0004 Logement Autorisé

141 Rue De Suresnes

Nanterre (92000)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 116 m² SDP

DP n°09205025T0313 Locaux Autorisé

30 Avenu Des Champs Pierreux

Nanterre (92000)

Transformation sans extension

23 mars 2026 5 210 m² terrain MINISTERE DE LA VIE CHRETIENNE PROFONDE-FRANCE/EGLISE BIBLIQUE DE LA VIE CHRETIENNE PROFONDE-FRANCE

Autres types d'autorisations à Nanterre

Permis d'aménager à Nanterre

9 autorisations

Permis de démolir à Nanterre

280 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nanterre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nanterre

Autres types d'autorisations à Nanterre

Caractéristiques du projet