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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205014T0013

Permis de démolir n° 09205014T0013 à Nanterre, 31 Avenu Kleber

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et autorisé le 4 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205014T0013, déposé en mairie de Nanterre.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PD n° 09205014T0013

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09205014T0013 a été délivré le 4 août 2014 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 31 Avenu Kleber. Le demandeur déclaré est REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.

La parcelle concernée s'étend sur 53 174 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E368. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de démolir référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2014

Surface du terrain

53 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/08/2014

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	53 174 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Voir les 284 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775663438
SIRET: 77566343801906
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1900
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94724)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09205014T0013
Code commune INSEE	92050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Avenu Kleber à Nanterre (92000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et autorisé le 4 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205014T0013, déposé en mairie de Nanterre.

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