Permis de démolir n° 09205012D0015 à Nanterre, 9 11 All De Bretagne
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PD n° 09205012D0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09205012D0015, délivré le 18 janvier 2013 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 11 All De Bretagne.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF455. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 281 permis de démolir référencés à Nanterre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
18 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205012D0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |