Permis de démolir n° 09205012T0018 à Nanterre, 5 Rue Nouvelle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PD n° 09205012T0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09205012T0018, délivré le 5 février 2013 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Nouvelle.
Le terrain concerné couvre 31 402 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L21, L39. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 281 permis de démolir référencés à Nanterre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
5 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205012T0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |