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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09204422D0005

Permis de démolir n° 09204422D0005 à Levallois-Perret, 82-84 Rue Danton

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS et autorisé le 28 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204422D0005, déposé en mairie de Levallois-Perret.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PD n° 09204422D0005

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09204422D0005 a été délivré le 28 novembre 2022, pour un bâtiment situé 82-84 Rue Danton. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS.

Le terrain d'assiette couvre 518 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T54. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de démolir référencés à Levallois-Perret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Surface du terrain

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/11/2022

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	518 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 279200356
SIRET: 27920035600046
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1981
Localisation: LEVALLOIS (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09204422D0005
Code commune INSEE	92044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82-84 Rue Danton à Levallois-Perret (92300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS et autorisé le 28 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204422D0005, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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