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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09204423D0005

Permis de démolir n° 09204423D0005 à Levallois-Perret, 10 Rue Pasteur

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204423D0005, déposé en mairie de Levallois-Perret.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PD n° 09204423D0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09204423D0005 a été délivré le 23 avril 2024 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Pasteur.

La parcelle concernée s'étend sur 228 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de démolir référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2024

Surface du terrain

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 avril 2024

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/04/2024

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	228 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09204423D0005
Code commune INSEE	92044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Pasteur à Levallois-Perret (92300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204423D0005, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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12 Rue Danton

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PD n°09204423D0003 Commencé

67 Rue Jean Jaures

Levallois-Perret (92300)

23 oct. 2023 82 m² foncier LOGIREP

PD n°09204423D0004 Commencé

69 Rue Jean Jaures

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23 oct. 2023 168 m² foncier LOGIREP

PD n°09204424D0002 Autorisé

57 Rue Victor Hugo

Levallois-Perret (92300)

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PD n°09204424D0003 Commencé

81 Rue Marius Aufan

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21 sept. 2024 5 005 m² foncier COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET

PD n°09204424D0004 Autorisé

8 Boule Bineau

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