Permis de démolir n° 09204422D0011 à Levallois-Perret, 33 Rue Aristide Briand
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PD n° 09204422D0011
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 33 Rue Aristide Briand, le permis de démolir n° 09204422D0011 a été délivré le 28 novembre 2022 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA.
Le terrain support du projet couvre 160 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T59. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de démolir référencés à Levallois-Perret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 775726359
- SIRET
- 77572635900075
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LEVALLOIS (92300)
Autres dossiers de SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09204422D0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |