Permis de démolir n° 09204422D0012 à Levallois-Perret, 42 Rue Edouard Vaillant
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2022
Dossier PD n° 09204422D0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 42 Rue Edouard Vaillant, le permis de démolir n° 09204422D0012 a été délivré le 4 septembre 2022 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 394 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de démolir référencés à Levallois-Perret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 394 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09204422D0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |