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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920402000023

Permis de démolir n° 0920402000023 à Issy-les-Moulineaux, 6 Allee De Billancourt

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL GFLBI et autorisé le 25 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920402000023, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PD n° 0920402000023

Demandeur

SARL GFLBI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Allee De Billancourt, le permis de démolir n° 0920402000023 a été délivré le 25 mai 2021 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par SARL GFLBI.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 mai 2021

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/05/2021

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GFLBI

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 408585321
SIRET: 40858532100065
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1996
Localisation: PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920402000023
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Allee De Billancourt à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL GFLBI et autorisé le 25 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920402000023, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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23 avr. 2021 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

PD n°0920402100007 Autorisé

9 Rue Paul Bert

Issy-les-Moulineaux (92130)

26 avr. 2021 1 223 m² foncier SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

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74 Rue Du Fort

Issy-les-Moulineaux (92130)

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11 juin 2021 SNC IP1R

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41 Rue Aristide Briand

Issy-les-Moulineaux (92130)

15 juin 2021 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

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